Conditions Générales de Vente (CGV) – Vente en ligne d’aquarelles, dessins, peintures, tirages d’art de Céleste Lottigier

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits (aquarelles, peintures, tirages d’art, accessoires) conclues sur le site https://celestelottigier.com/ entre Céleste Lottigier (ci-après la « Vendeuse ») et tout acheteur (le « Client »). En passant commande, c’est-à-dire en cochant la case « Pour continuer, veuillez accepter les conditions générales de vente » puis en procédant au paiement, le Client accepte sans réserve les présentes CGV et passe une commande ferme et définitive. La Vendeuse se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Le Client se verra toutefois appliquer les conditions dans leur version en vigueur au moment de la passation de commande.

2. Définitions

Produit : Aquarelles, peintures, tirages d’art, ou tout autre article proposé à la vente sur le site https://celestelottigier.com/

Commande : Ensemble des produits sélectionnés par le Client sur le site et faisant l’objet de la vente.

Livraison : Envoi du ou des produits commandés à l’adresse indiquée par le Client.

Droit de rétractation : Possibilité pour le Client de revenir sur sa commande dans les conditions prévues à l’article 5.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et ne tiennent pas compte des frais de port qui sont à la charge du Client. Les frais de port sont visualisables selon le mode de livraison choisi en cliquant sur le panier.

La Vendeuse se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Aucun frais supplémentaire (hors frais de livraison) ne sera appliqué sans accord préalable du Client.

Les frais de port sont prévus et calculés pour des envois par La Poste et en France métropolitaine. Pour d’autres pays de livraison, le Client peut prendre contact au préalable avec le Vendeur sur la page contact du site pour vérifier la faisabilité et le prix.

Dans l’hypothèse où le Client résiderait en dehors de l’Union européenne, le prix applicable sera hors taxe et pourra être augmenté des éventuels frais de douanes et taxes.

4. Modalités de paiement

Le paiement s’opère de façon sécurisée via le prestataire Stripe.

A ce titre, toute commande suppose l’acceptation par le Client des conditions générales de Stripe. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. Le Client reconnaît que, en communiquant ses informations bancaires lors de la Commande, il autorise Stripe à débiter sa carte du montant indiqué. Le Client confirme être le titulaire légal de la carte à débiter et en droit d’en faire usage.

Le paiement est exigible immédiatement à la passation de la commande.

L’impossibilité de débiter la carte bancaire ferait obstacle à la Commande.

La Vendeuse ne saurait être tenue responsable si une défaillance intervient dans le processus de règlement. Le Client prendrait alors contact avec le prestaire de service de paiement pour régler tout litige lié à une défaillance dans le règlement de la Commande.

La Vendeuse se réserve le droit de refuser une commande et procèderait alors au remboursement de celle-ci.

Une facture pourra être établie sur simple demande via la page “contact“ ou l’adresse email de la Vendeuse fournie lors de la commande.

5. Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation en contactant la Vendeuse sur la page contact ou à l’adresse email fournie lors de la commande.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client sera remboursé du montant de sa commande, hors frais de port si le Client avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, et dans son emballage d’origine ou dans le même type d’emballage, de sorte à garantir que le Produit soit suffisamment protégé pour le transport, à l’adresse indiquée par la Vendeuse dans la réponse au message du Client souhaitant faire jouer son droit de rétractation.

Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des

Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme (voir section 7).

Le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit retourné.

6. Livraison

La livraison est effectuée par La Poste.

Les commandes seront expédiées sous 10 jours ouvrés.

Les commandes sont envoyées en France. Pour d’autres pays de livraison, le Client peut prendre contact avec la Vendeuse sur la page contact du site.

Le Client reconnaît que, la livraison étant effectuée par un prestataire tiers à la Vendeuse, celle-ci ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, etc.).

L'acheminement des colis est à la charge du transporteur. Le Client est tenu de vérifier le contenu du colis devant le facteur, la Vendeuse ne pourra être tenue responsable des dégâts occasionnés, ni de toute perte ou retard de livraison.

Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire (ex. : livraison gratuite à partir d’un certain montant).

La livraison en main propre des produits est possible également ; elle est gratuite mais doit avoir fait l’objet d’échanges écrits (email, SMS) entre la Vendeuse et le Client avant que celui-ci ne passe commande. Cette remise en main propre résulte d’un commun accord sur un lieu avec une adresse, un horaire et une date précis pour la livraison des Produits. La Vendeuse se réserve la possibilité de refuser la livraison en main propre sans justification, si les conditions proposées ne lui conviennent pas ou si un accord ne peut être trouvé entre la Vendeuse et le Client. Si le Client ne se présente pas au rendez-vous convenu et qu’il n’a pas prévenu la Vendeuse avant que celle-ci commence le déplacement, et sans nouvelles de la part du Client au terme de 7 jours ouvrés à partir du rendez-vous convenu, la Vendeuse se réserve le droit de proposer à nouveau le Produit à d’autres Clients potentiels. Dans l’impossibilité de convenir d’un nouveau rendez-vous, et si la Vendeuse dispose du relevé d’identification bancaire du Client, la Vendeuse s’engage à rembourser intégralement par virement bancaire le Client, en appliquant une retenue de 10 euros si le déplacement de la Vendeuse engendré pour le rendez-vous non honoré a été inférieure à 50 kilomètres (aller-retour), et 1 euro par kilomètre au-delà. En cas de nouvelle et seconde livraison en main propre, des frais de 10 euros seront appliqués si le déplacement de la Vendeuse engendré pour le nouveau rendez-vous est inférieure à 50 kilomètres (aller-retour), et 1 euro par kilomètre au-delà.

7. Garantie et conformité

La Vendeuse s’engage à rembourser ou échanger des produits qui ne correspondent pas à la commande. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit le signaler par email dans les 2 jours ouvrés suivant la réception, en précisant le problème et en joignant des photos si nécessaire.

La Vendeuse proposera alors le remplacement, la réparation ou le remboursement du produit, selon la disponibilité. Si le produit doit être retourné à la Vendeuse, les frais d'envoi initiaux seront remboursés, sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés, si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de non-conformité à la commande. Pour ce retour, le produit devra être renvoyé à la Vendeuse dans un délai de 7 jours ouvrés suivant le signalement par email, dans l'état dans lequel il a été reçu, non utilisé, dans son emballage d’origine ou dans le même type d’emballage, de sorte à garantir que le Produit soit suffisamment protégé pour le transport, par colis à l’adresse indiquée par la Vendeuse dans sa proposition de retour.

8. Responsabilité

La Vendeuse ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de profits, perte de données, etc.) résultant de l’utilisation des produits.

La responsabilité de la Vendeuse est limitée au montant de la commande concernée.

La Vendeuse ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère. Si, dans l’exécution des obligations lui incombant, la responsabilité de la Vendeuse est engagée, le client ne pourra prétendre qu’à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.

9. Protection des données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation et à l’envoi des newsletters (si le Client y a souscrit, l’adresse email transmise sera utilisée seulement pour y envoyer les newsletter). Pour l’envoi de la commande, l’adresse postale fournie sera utilisée pour adresser le colis. Le numéro de téléphone et l’email du Client seront utilisés uniquement dans le cadre de la préparation et de l’envoi de la commande (pour prévenir du traitement de la commande, confirmer son envoi, gérer les problèmes éventuels de livraison, s’assurer de la bonne réception et solliciter un retour de satisfaction du Client).

Elles sont traitées seulement dans ces objectifs, sont confidentielles et ne sont pas divulguées à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur sur la page contact.

Tous les détails de paiement sont la responsabilité du service sécurisé Stripe.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, aquarelles, illustrations, commentaires, logos, etc.) sont réservés au titre du droit d’auteur et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est permise. Toute autre utilisation serait constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de la Vendeuse. En particulier, toute reproduction totale ou partielle de la galerie d’images ou du catalogue des produits de la Vendeuse est strictement interdite.

Toute reproduction, représentation ou diffusion des produits achetés, sans autorisation préalable de la Vendeuse, est ainsi strictement interdite, exception faite des exceptions légales au droit d’auteur. Serait ainsi prohibé le partage public sur les réseaux sociaux ou internet d’images du Produit, ou encore la copie de l’œuvre, sans l’accord de la Vendeuse).

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Vendeuse.

12. Contact

Pour toutes questions ou compléments

d’informations, la Vendeuse est joignable par la page contact du site, ou par email à celeste.lottigier@gmail.com

Céleste Lottigier, statut d’artiste-autrice, Siret n°94463478100016